Convention & Loi

AU NIVEAU NATIONAL

PÊCHE

AU NIVEAU INTERNATIONAL

CONVENTION

LES PEINES ENCOURUES PAR LES CONTREVENANTS

Les peines concernent les personnes ayant pratiqué un acte de chasse non autorisé (braconniers) ainsi que les personnes acquérant le produit frauduleux (commerçant, restaurateur, consommateur).
Braconnage :

. Une amende allant de 100 000 à 5 000 000 FCFA.

. Une peine de prison ferme allant de 2 à 5 ans

Dénichage des oeufs :

. Une amende allant de 10 000 à 500 000 FCFA.

. Une peine de prison ferme allant de 1 à 18 mois.

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